Politiques communes de l'école
Sainte-Marie Mère de Dieu

Politiques en matière de santé et sécurité au travail

Date de l'approbation du Conseil : novembre 2023

L’École Sainte-Marie Mère de Dieu (« l’École ») souscrit à la réglementation canadienne en matière de santé et de sécurité selon la norme de gestion CSA Z1000-14 et en fait la révision, si nécessaire, sur une base annuelle.

Le Conseil de l'École Sainte-Marie Mère de Dieu s'engage à bâtir un milieu de travail sain et sûr, et à intégrer la santé et la sécurité au travail (SST) à l'ensemble des activités d'enseignement et d'apprentissage de l'École;

Le Conseil s'engage à se conformer aux exigences légales en matière de SST et à les considérer comme une norme minimale et non maximale;

Le Conseil s'engage à maintenir auprès du personnel de l'École un lieu de travail sain et sécuritaire, de même qu'à la responsabilisation de tous les niveaux de gestion de l'École par le truchement de consultations répétées et d'une coopération exemplaire pour l'efficacité maximale des programmes d'enseignement et de l'actualisation des curricula;

Le Conseil s'engage à l'amélioration continue des politiques SST dans l'analyse des objectifs et des cibles recherchés;

Le Conseil s'engage à la mise en œuvre de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, L.R.O. 1990, chap. O.1 et ses mises à jour là où requis;

Le Conseil s'engage à promouvoir une prise de conscience de la santé et de la sécurité, ainsi que la prévention des blessures personnelles au travail dans la mise en œuvre de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, L.O. 1997, chap. 16, annexe A et ses mises à jour là où requis;

Enfin, le Conseil s'engage à la diffusion publique des politiques SST et à la gestion des budgets.

Date de l'approbation du Conseil: novembre 2022.

Politiques sur le harcèlement et les normes professionnelles en milieu de travail

L’École Sainte-Marie Mère de Dieu (« l’École ») est une école privée de confession catholique romaine vouée à la création d’un environnement de travail et d’apprentissage promouvant, entre autres, le respect mutuel tout en honorant la dignité et la valeur de chaque membre de l’École – élève, parent, professeur, assistant, bénévole, direction, bienfaiteur et conseiller. En tant que tel, le Conseil reconnaît que tous ont droit à un environnement libre de tout harcèlement et de toute discrimination, incluant, mais sans s’y limiter, au harcèlement sexuel en milieu de travail. Tous les élèves, les parents, les professeurs, les assistants, les bénévoles, les bienfaiteurs, les conseillers et la direction ont une responsabilité dans la création, l’encouragement et le maintien d’un environnement dans lequel de telles pratiques n’existent tout simplement pas.

Section 1. – Pour tous les élèves, les parents, les professeurs, les assistants, les bénévoles, les bienfaiteurs, les conseillers et la direction, l’École garantit :

  1. Un environnement sécuritaire et libre de tout danger;
  2. La protection des élèves, des parents, des professeurs, des assistants, des bénévoles, des bienfaiteurs, des conseillers et de la direction contre toute fausse allégation;
  3. et proclame une « tolérance zéro » quant à toute forme d’abus et de négligence.

À cet égard, l’École opère la vérification des antécédents judiciaires pour tous les professeurs, les assistants, les bénévoles, les conseillers et la direction sur une base annuelle à travers le Centre d’information de la police canadienne (CIPC), la Vérification accrue des renseignements de la police (E-PIC) et, s’il y a lieu, la Vérification de l’habilitation à travailler auprès de personnes vulnérables (VHPV). La vérification est validée par la passation des résultats auprès de deux des organismes de vérification mentionnés précédemment.

Section 2. – Au sein de l’École, ces vérifications couvrent les réalités quotidiennes suivantes :

  1. L’interdiction de toute punition corporelle ou d’attouchements, de paroles ou d’une mesure disciplinaire jugée inappropriée;
  2. La présence de deux adultes en position d’autorité afin qu’un adulte ne se retrouve jamais seul avec un enfant;
  3. L’explication des mesures sanitaires et sécuritaires afin de prévenir la négligence chez l’enfant;
  4. La supervision des toilettes selon l’âge approprié;
  5. L’abstention d’activités qui pourraient facilement entraîner des allégations d’abus ou de harcèlement, telles qu’un accès Internet sans supervision, des photographies non-autorisées d’enfants ou de véhicules de transport par un parent, un professeur, un assistant, un bénévole, un bienfaiteur, un conseiller et par la direction seul avec un enfant;
  6. L’obtention d’un consentement parental écrit pour un enfant pour une activité extérieure organisée;
  7. La mise en œuvre d’une politique sur les médias sociaux destinée au contrôle du contenu jugé approprié au sein d’une communication et de sa confidentialité;
  8. Le stockage des documents confidentiels pour tous les professeurs, les assistants, les bénévoles, y compris le CIPC, la E-PIC et la VHPV;
  9. La vérification interne annuelle, y compris le rapport annuel au Conseil.

Champs d’application

  1. Toutes les personnes à l’emploi de l’École Sainte-Marie Mère de Dieu, tous les parents, les assistants et les bénévoles, ainsi que toutes celles du Conseil sont sujettes à cette politique, de même toutes les personnes qui visitent l’École.
  2. Cette politique s’applique à toutes les activités au sein de l’École en lien avec les activités d’apprentissage, ce qui inclut, mais sans s’y limiter, les activités parascolaires, les sorties et toute autre activité.
  3. Toute personne au sein de l’École Sainte-Marie Mère de Dieu est censée assister à la mise en œuvre de cette politique et montrer un comportement qui honore la dignité de la Vierge Marie, de laquelle elle tire son nom, ainsi que la diversité de toutes les personnes en lien avec l’École, et faire preuve d’une attitude professionnelle qui favorise le respect mutuel en milieu de travail. Chaque membre du Conseil est également censé participer, de plein gré et de bonne foi, à tout processus informel de résolution des conflits ou à des plaintes formelles et des processus d’enquête au sein desquels ont été identifiés des comportements provocateurs et malveillants.
  4. Toutes les personnes à l’emploi de l’École Sainte-Marie Mère de Dieu sont censées participer à la mise en œuvre de cette politique par une juste compréhension de cette dernière et par des actions conséquentes qui y sont proportionnées. Selon la Loi sur l’éducation, L.R.O. 1990, les personnes en position d’autorité ont l’obligation de maintenir un milieu de travail exempt de tout harcèlement. À cet égard :
    1. Le Directeur sera un modèle de conduite professionnelle et de respect;
    2. Il s’assurera que les employés aient un plein accès aux politiques de résolution des conflits et à tout le processus informel qui en découle;
    3. Il interviendra lorsque les employés croient qu’un comportement inacceptable se soit passé, même en l’absence de plainte concrète;
    4. Il respectera les droits de toutes les parties à travers des processus confidentiels, justes et équitables lors de sa réponse aux plaintes.
  5. Le harcèlement en milieu de travail est défini dans le code des droits de la personne de l’Ontario en tant que : « fait pour une personne de passer des remarques ou des gestes vexatoires lorsqu’elle sait ou devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou ces gestes sont importuns ». Les motifs de distinction illicite incluent, sans toutefois s’y limiter : la race, les origines, le lieu d’origine, la couleur de la peau, l’origine ethnique, la citoyenneté, la croyance, le sexe, l’âge, le registre des infractions, le statut marital, le statut familial et le handicap.
  6. Le harcèlement lié aux motifs de distinction illicite peut se produire lorsque le comportement 1) tend à l’offense, au malaise, à l’humiliation ou à la honte envers une autre personne ou un groupe de personnes de manière raisonnable; 2) a comme but l’interférence avec le travail d’une personne ou la création d’un environnement de travail intimidant, menaçant, hostile ou offensant. En général, le harcèlement requiert une conduite dans laquelle des séquences behavioristes ou plus d’un incident sont normalement requis pour qu’un cas de harcèlement soit possible. Toutefois, selon la sévérité et l’incidence du comportement, un seul incident peut constituer du harcèlement s’il est avéré qu’il est suffisamment offensif, menaçant ou intimidant. Quant au genre compris comme motif, le code des Droits de la personne de l’Ontario, section 7.3, déclare également que chacun a droit d’être libre de toute sollicitation de nature sexuelle ou d’avance de toute sorte.

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES:

  1. Si vous croyez être le sujet sous quelque forme que ce soit d’un comportement inapproprié, demandez à ce que cesse ledit comportement. Quelques fois, sans s’en rendre compte, puisqu’il lui est demandé de cesser d’agir ainsi, le comportement changera. Parlez à la personne visée avec calme et de manière professionnelle, décrivez-lui la nature du comportement reproché avec à l’appui des énoncés factuels. Toutefois, si vous ne vous sentez pas à l’aise en face d’une telle démarche, révisez les champs d’application des politiques sur le harcèlement ci-haut mentionnées et mettez en œuvre les recommandations les plus appropriées. Alors :
    1. Si la nature conflictuelle dudit comportement n’est pas résorbée, une plainte formelle est à considérer si une telle intervention est requise;
    2. La Loi sur l’éducation oblige l’École Sainte-Marie Mère de Dieu à prendre des mesures jugées appropriées là où apparaît le harcèlement, même si le demandeur ne désire plus aller de l’avant avec ladite plainte formelle;
    3. Le demandeur doit documenter le comportement indésirable dans la rédaction d’un rapport, lequel inclut l’heure et la date de l’incident, les noms des personnes impliquées et les circonstances dudit incident.
  2. Il est de l’avis du Conseil que les employés aient des choix de ressources et des possibilités de contacter des acteurs extérieurs s’il le fallait afin de discuter de la problématique en toute confidentialité pour ainsi solutionner l’incident de la meilleure manière possible. Les sources extérieures peuvent être, mais toutefois en s’y limitant, le Directeur, le Coordonnateur académique, un conseiller ou un membre du Conseil.
  3. Toute enquête et toute discussion, une fois à cette étape, sera traitée de manière confidentielle et l’employé n’est sous aucune obligation de déposer une plainte formelle. Au sein du processus encouru pour des motifs de distinction illicite, des opportunités se présentent pour discuter et expliciter davantage les détails de l’incident et les craintes vécues, réviser les détails des politiques et des procédures, puis trouver des avenues de réconciliation mutuelle à l’amiable.
  4. Si des tentatives informelles de résolution du conflit sont sans succès, une enquête formelle aura lieu. Pour entamer l’enquête formelle, l’employé doit fournir par écrit une plainte officielle avec les allégations de harcèlement pleinement détaillées y apparaissant et une documentation spécifique qui inclut les personnes impliquées, les dates, les lieux, les heures et tout autre exemple appuyant la plainte écrite. Une fois le document complété, le faire parvenir au Directeur.
  5. Un employé a le droit de retirer une plainte officielle. Il doit alors en aviser le Directeur par écrit. Il faut toutefois comprendre que l’École Sainte-Marie Mère de Dieu peut se trouver dans l’obligation de poursuivre le processus d’enquête avec la plainte officielle là où des indicateurs spécifiques montrant un comportement inapproprié ou du harcèlement existent sans l’ombre d’un doute. En vue de s’assurer de l’impartialité du processus, une enquête de recherche des faits sera effectuée en temps opportun. L’enquête sera alors menée par un professionnel externe mandaté par le Directeur. Le Directeur transférera une copie de la plainte écrite à la personne mandatée dans les cinq (5) jours ouvrables de la réception de la plainte écrite. L’enquête ou l’enquête de recherche des faits commencera quinze (15) jours ouvrables suivant l’étape précédente, à moins que les circonstances indiquent un échéancier différent.
  6. L’enquêteur mènera des entrevues individuelles avec le plaignant et l’intimé afin que chaque personne ait la pleine opportunité de fournir les informations liées aux allégations. Toute information additionnelle ayant trait à la plainte pourra être fournie à l’enquêteur à la fois par le plaignant et l’intimé afin de s’assurer de la pleine divulgation de toutes les informations possibles liées aux allégations.
  7. Tout individu ayant été témoin de l’incident ou qui puisse fournir des informations directement pertinentes à l’enquête sera également interviewée.
  8. Toutes les parties et tous les témoins ont le droit à un conseiller constituant tierce partie, conseiller présent lors des entrevues et habileté à fournir des conseils jugés pertinents.
  9. Une fois réunies les informations pertinentes, l’enquêteur les soumettra sous pli de manière confidentielle au Directeur.
  10. Durant le processus, l’employé, le prétendu harceleur (« l’intimé ») et tout témoin recevront instruction de ne pas discuter de la plainte officielle ou de l’enquête à moins que cela ne soit nécessaire en vue d’obtenir des informations quant à leurs droits sous la Loi sur l’éducation.
  11. Ce rapport confidentiel ne sera fourni à aucune des parties (plaignant, intimé, témoin, conseiller) jouant un rôle quelconque, direct ou indirect, dans les procédures de la plainte, à moins que cela ne soit requis par la Loi sur l’éducation. Dans l’éventualité de l’existence d’enquêtes externes des parties, des divulgations de la preuve peuvent être requises pour l’enquête ou pour toute action correctrice.
  12. Basée sur les résultats de recherche des faits et sur ceux de l’enquête, le Directeur saura déterminer si les politiques du Conseil ont été transgressées et quel type d’action sera entrepris.
  13. Le plaignant et l’intimé seront avisés par écrit du résultat de l’enquête dix (10) jours ouvrables après la conclusion de l’enquête.
  14. L’enquête sera complétée quatre-vingt-dix (90) jours ouvrables de la date où elle a commencé, sauf circonstances atténuantes.
  15. Une fois l’enquête conclue, des mesures correctrices peuvent inclure, mais sans s’y limiter, la médiation, les mesures de soutien, la formation, les excuses écrites formelles, les avertissements, les changements aux assignations de poste, les mesures disciplinaires selon les politiques du Conseil qui se retrouvent, entre autres, dans le contrat de l’employé, le renvoi. Si des mesures disciplinaires sont prises, elles seront notées dans le dossier de l’employé. Les conséquences des mesures disciplinaires peuvent être, mais sans s’y limiter :
    1. L’accès limité à l’École alors que tout employé témoin de la violation d’une telle limitation par l’intimé peut également recevoir des sanctions;
    2. Un congé sans solde d’une durée indéterminée;
    3. Le renvoi.
  16. Dans le cas de fausses accusations, suite à la gravité de la nature d’une plainte écrite officielle, un tel geste constitue un péché grave et doit donc être proscrit. Le plaignant encourra alors des sanctions allant au renvoi, sauf circonstances atténuantes.

Politiques sur l’intimidation (bullying)

L’École Sainte-Marie Mère de Dieu (« l’École ») est une école privée de confession catholique romaine vouée à l’enseignement classique à travers une rigueur académique héritée de l’enseignement des Frères de l’Instruction Chrétienne et des Frères maristes, lesquels professent une discipline inspirée par la direction morale de la Pratique de l’enseignement chrétien du Père Monfat. L’âme y reçoit l’enseignement par la maîtrise d’elle-même qu’elle exerce alors de manière empirique. À l’École, l’approche de la discipline passe, entre autres, par une politique sur l’intimidation et les procédures administratives qui en découlent, le Plan de prévention de l’intimidation.

DÉFINITION COMMUNE:

Section 1. – L’intimidation est un comportement à la fois persuasif et abusif jugé agressif où la coercition, la contrainte et la pression morale causent un préjudice, la peur ou la détresse chez autrui. L’intimidation est motivée par des facteurs périphériques ou intrinsèques tels que le préjugé, l’aspect physique, la compétitivité athlétique, l’argent et le statut social, le handicap, le sexe, la race, l’origine ethnique, l’appartenance religieuse, la performance académique ou le milieu familial.

Section 2. – La Loi 13 sur l’éducation et l’intimidation (loi de 2012 sur les « écoles tolérantes ») décrit les droits et les responsabilités du Conseil et de tous les élèves, des parents, des professeurs, des assistants, des bénévoles, des bienfaiteurs, des conseillers et de la direction au regard de la prévention et de l’intervention en matière d’intimidation. La Loi s’applique à toute forme d’intimidation qui perturbe le climat scolaire, y compris les actes d’intimidation commis à l’intérieur comme à l’extérieur de l’École ou lors d’échanges en présentiel ou en virtuel.

Cependant, à titre d’école privée non-subventionnée, l’École n’est pas réglementée par le Ministère de l’Éducation de l’Ontario mais se conforme toutefois aux exigences et aux prescriptions juridiques de la Loi 13 ci-haut mentionnée là où les dispositions sont applicables.

Section 3. – IL EST INTERDIT au Conseil, aux élèves, aux parents, aux professeurs, aux assistants, aux bénévoles, aux bienfaiteurs, aux conseillers ou à la direction de publier des commentaires à propos de l’École, du Conseil, des élèves, des parents, des professeurs, des assistants, des bénévoles, des bienfaiteurs, des conseillers ou de la direction sur des sites Web appréciatifs ou critiques de l’École qui publient des opinions, des remarques, des félicitations, des conseils ou des blâmes, que ces opinions, ces remarques, ces félicitations, ces conseils ou ces blâmes soient positifs, neutres ou négatifs. Au moment de la découverte ou du partage de telles opinions, remarques, félicitations, conseils ou blâmes, des mesures disciplinaires immédiates seront mises en œuvre, de l’avertissement au renvoi.

Justificatif : ces opinions, ces remarques, ces félicitations, ces conseils ou ces blâmes font partie intégrante de l’intimidation (par voie électronique), i.e., de la cyber-intimidation, que ces opinions, ces remarques, ces félicitations, ces conseils ou ces blâmes soient positifs, neutres ou négatifs, et sont ainsi sanctionnés, de l’avertissement au renvoi.

MESURES DISCIPLINAIRES:

Mesures disciplinaires, en lien avec le Règlement 472/07 de la Loi sur l’éducation de l’Ontario : Toute manifestation d’intimidation fait l’objet d’un avertissement à un renvoi permanent ou partiel de l’élève. Toutefois, le renvoi permanent ou partiel de l’élève contrevenant est à considérer attentivement suivant les conclusions des différentes rencontres avec la direction en lien avec la récidive de l’élève, le niveau du pardon réciproque et la coopération des parents des parties concernées.

Facteurs atténuants et autres circonstances dans une décision de renvoi permanent ou partiel:

  1. L’élève n’a pas la possibilité de contrôler son comportement;
  2. L’élève n’a pas la possibilité de comprendre les conséquences prévisibles de son comportement;
  3. La situation particulière de l’élève;
  4. La situation actuelle d’une procédure déjà entamée de discipline progressive;
  5. La manière dont le renvoi affecterait l’éducation de l’élève;
  6. La manière dont le renvoi aggraverait ou détériorerait le comportement de l’élève.

PLAN DE PRÉVENTION DE L’INTIMIDATION:

  1. L’École fera la promotion active du code de conduite détaillé dans les documents d’inscription annuels de chaque élève;
  2. L’École, à travers son enseignement, va a) différencier les notions de conflit, d’agression et de taquinerie; b) expliciter les notions de pouvoir, de dynamique des pairs et de relations; et c) identifier les signes et les facteurs sous-jacents à l’intimidation;
  3. Les parents, les professeurs, les assistants, les bénévoles, les conseillers et la direction suivront des formations sur les facteurs de sécurité et de détection de l’intimidation lors des journées pédagogiques planifiées au calendrier;
  4. Des sondages anonymes sur la sécurité, le climat éducationnel et l’intimidation seront proposés aux élèves à chaque trimestre à des fins statistiques.

L’ÉLÈVE INTIMIDÉ:

Un élève intimidé vit généralement dans la peur et la honte; il demandera à ses parents de ne pas dénoncer son agresseur à la direction de l’École. À cet effet, pour cesser l’intimidation, les professeurs, les assistants, les bénévoles, les conseillers et la direction doivent en être informés. Il s’agit également pour l’élève d’identifier une personne parmi les professeurs, les assistants, les bénévoles, les conseillers ou la direction en qui existe un lien de confiance puis d’inviter cette dernière à contacter les parents. Un tel élève jouit d’un milieu familial peut-être trop protecteur, est peut-être victimisé par sa parenté ou est seul et isolé.

Il est dangereux pour l’élève intimidé d’encourir la dépression, la phobie sociale, la solitude forcée, un plus grand absentéisme, des maux de tête fréquents ou des pensées suicidaires.

L’ÉLÈVE INTIMIDATEUR:

Un élève intimidateur vise soit un autre élève, soit un professeur, un assistant, un bénévole ou un conseiller. Un tel élève ne comprend pas la responsabilité sociale qui incombe à son devoir d’État. Il est soit violent au sein du foyer familial, sympathique à la violence, frustré, colérique, autoritaire, manipulateur, réservé sur ses biens et ses activités, en déni de comportement ou influençable.

Il est dangereux pour l’élève intimidateur de ne plus reconnaître le bien du mal, d’encourir une forme variée de délinquence, de difficultés académiques et problèmes relationnels.

Politique sur la protection de la vie privée

POLITIQUE:

  1. Le Conseil s’engage à la protection de la vie privée et reconnaît que tous ses employés sont responsables quant à la protection des informations de nature personnelle, confidentielle et sensible qui lui sont confiées;
  2. Le Conseil reconnaît ses responsabilités quant à la sensibilisation en matière de confiance publique et de vie privée;
  3. Le Conseil admet qu’une culture de la vie privée a besoin d’être intégrée au sein des pratiques quotidiennes afin de soutenir les besoins et les attentes des parents, des élèves et du personnel quant à la sécurité de l’information et la protection des informations personnelles;
  4. Le Conseil reconnaît ses responsabilités dans la formation de stratégies de confidentialité pour tout le personnel;
  5. Lorsqu’il y a atteinte à la vie privée, le Conseil suit les procédures détaillées du protocole suivant :
    1. L’atteinte à la vie privée se produit lorsque de l’information personnelle est perdue, volée ou sujet à des accès non-autorisés, ce qui est contraire aux Lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Cette information personnelle inclut, mais sans s’y limiter, la perte d’ordinateurs, d’appareils personnels et/ou de matériel de communication contenant des informations personnelles. Selon les lois sur la vie privée, tout individu doit être tenu informé lorsque son information personnelle est impliquée dans un cas d’atteinte à la vie privée;
    2. Si le personnel est conscient d’une atteinte à la vie privée, il doit immédiatement en aviser le Directeur afin que des actions immédiates prennent place pour en réduire les conséquences.

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES:

  1. À des fins de sensibilisation de la protection de la vie privée chez tous les employés, ces politiques seront révisées annuellement;
  2. Le Conseil fournit une formation sur les stratégies de confidentialité pour tous les employés et sur l’importance de la protection des informations personnelles et des droits individuels quant à la vie privée;
  3. Le Conseil suivra son protocole (Politique §5) lors d’atteintes à la vie privée afin de répondre à des attaques potentielles;
  4. Le Conseil s’engage à maintenir et à protéger l’intégrité des renseignements personnels et des renseignements confidentiels sous sa garde ou son contrôle;
  5. Si une personne croit que ses droits à la vie privée ont été violés, elle peut déposer une plainte écrite auprès du Directeur, qui, à son tour, mènera une enquête sur ladite plainte;
  6. Les membres de l’École Sainte-Marie Mère de Dieu doivent signaler toute violation de la vie privée, qu’elle soit confirmée ou suspectée, au Directeur.

DÉFINITIONS COMMUNES:

La violation de la vie privée désigne la perte, l’accès non-autorisé ou la divulgation non-autorisée de renseignements personnels sous la garde ou le contrôle du Conseil. Les situations pouvant entraîner une violation de la vie privée comprennent le vol ou la perte d’un appareil informatique, y compris les appareils mobiles contenant des informations personnelles ou l’accès à des informations personnelles qui ne sont pas nécessaires à l’exécution des tâches professionnelles.

Les renseignements personnels désignent les informations enregistrées sur une personne identifiable, y compris l’adresse, le sexe, l’âge, l’éducation, les antécédents médicaux ou professionnels de la personne et d’autres informations sur la personne sous la garde ou le contrôle du Conseil.

L’enregistrement désigne les informations créées, reçues et conservées, quels que soient le support et le format, à des fins de preuve, de transaction ou d’information par le Conseil dans le cadre d’obligations légales ou d’activités commerciales.

Politiques sur les outils génératifs

L’École Sainte-Marie Mère de Dieu (« l’École ») est une école privée de confession catholique romaine vouée à l’enseignement classique à travers une rigueur académique héritée de l’enseignement des Frères de l’Instruction Chrétienne et des Frères maristes. L’approche académique et l’éthique sont celles, entre autres, de la rédaction de textes et de dissertations écrites à la main où l’élève s’ingénue, à l’aide de dictionnaires et d’encyclopédies, grâce aux connaissances acquises, à mettre en pratique ses apprentissages et ses recherches sans l’aide d’un ordinateur, d’un calculateur (sauf pour les mathématiques 9e-12e) ou d’un téléphone intelligent.

Politiques — subordination d’un cas dans une décision de discipline

  1. Tout matériel soumis par un élève à l’occasion d’un travail (rédaction de texte, dissertation), exercice, devoir ou examen doit être original, à l’exception notoire de l’aide d’un calculateur électronique pour les mathématiques 9e-12e;
  2. L’élève doit être l’unique auteur du travail (rédaction de texte, dissertation), de l’exercice, du devoir ou de l’examen;
  3. Tout texte, diagramme, dessin, figure ou tableau doit être original;
  4. Toute copie de matériel obtenue de l’Internet (à moins d’en citer explicitement la source selon les barèmes du Chicago Manual of Style) ou d’un outil génératif (ChatGPT) est strictement interdite et est considérée comme du plagiat;
  5. Toute forme de plagiat est proscrite et susceptible de conduire à un échec ou à l’expulsion en cas de récidive.

Observations — raisonnements derrière une décision de discipline

L’intelligence artificielle incorpore une conception erronée du langage et de la connaissance, et avilie l’éthique de l’approche académique, de l’apprentissage et du partage des connaissances défendue par l’École (les « Open AI », les « ChatGPT », le « Bard » de Google ou le « Sydney » de Microsoft sont ici visés) car l’intelligence artificielle affirme que l’esprit mécanique surpasse l’esprit humain, ce qui est erroné (il s’agit d’un faux dimorphisme anthropologique) : les outils génératifs sont des machines statistiques ayant pour objectif la reconnaissance de modèles (pattern matching) alors que l’esprit humain, quant à lui, peut combiner à l’infini des significations finies et découvrir des idées à portée universelle, ce qui le caractérise et le différencie de la machine.

La comparaison entre un descriptif et un comparatif est celle entre « une pomme tombe » et « une pomme tombera si j’ouvre ma main ». Or l’esprit humain pense et dit que « la pomme ne serait pas tombée si ce n’est par la force de la gravité ». Il s’agit ici d’un mécanisme causal qui fait l’équilibre entre la créativité et la contrainte, ce qu’un outil génératif, par définition, est ontologiquement incapable de faire.

Loi sur l’accès à l’information

Section 1. – En Ontario, la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (la Loi), L.R.O. 1990 § M56, procure à tous les citoyens le droit d’accéder à l’information régie par certaines institutions provinciales, sous réserves des exceptions qui y sont contenues. La Loi contient également des dispositions relatives à la protection de la vie privée telles que le stipule les politiques sur la Politique sur la protection de la vie privée dans les Politiques communes de l’école Sainte-Marie Mère de Dieu.

Section 2. – L’école Sainte-Marie Mère de Dieu applique une politique d’ouverture et d’accès du public concerné aux documents qu’elle détient, sous réserve des dispositions de la Loi et de la Loi sur l’éducation. L’école Sainte-Marie Mère de Dieu délègue ses responsabilités de la gestion et de la sécurité desdits documents au Directeur. Ce dernier, dans un soucis d’amélioration de la transparence, donne accès au public concerné aux documents accessibles au public avec le soin de la protection de la vie privée des demandeurs en régulant la cueillette, l’usage, la communication et la conservation des renseignements personnels de ces derniers et des membres du public visés desdits documents.

Section 3. – L’école Sainte-Marie Mère de Dieu est tenue de rendre certains documents accessibles sur demande au public concerné, sauf si lesdits documents ou une partie desdits documents font l’objet d’une exception prévue dans la Loi ou dans la Loi sur l’éducation, ou si la demande d’accès est jugée frivole ou vexatoire. Une demande d’accès dûment complétée et signée est traitée dans les trente (30) jours ouvrables suivant sa réception par le Directeur, sauf s’il est jugé nécessaire de proroger le délai de traitement de celle-ci. La réponse du Directeur avisera le demandeur s’il lui donne accès ou non au document demandé, en totalité ou en partie, et les raisons qui en découlent. Si l’accès est accordé, le demandeur, sur rendez-vous seulement, peut consulter les documents demandés sur place.

Section 4. – Les demandes d’accès à l’information doivent être présentées par écrit et accompagnées des droits prescrits à cette fin.

Veuillez compléter le formulaire et l'acheminer au bureau du Directeur.

Politiques sur les média sociaux

L’École Sainte-Marie Mère de Dieu (« l’École ») interdit le téléphone portable en classe, au repas du midi, aux récréations et durant les sorties. L’utilisation des réseaux sociaux est proscrite à l’exception notoire d’une plateforme de communication anonyme entre les professeurs, les assistants, les bénévoles, le Directeur et le Conseil. Une telle plateforme ne demeure qu’un outil de travail et n’est utilisée qu’à cette fin.

Or, la parole publique peut causer de graves problèmes sur un médium social et nécessite un encadrement.

Visées – la politique vise:

  1. À promouvoir une utilisation exclusivement professionnelle des médias sociaux;
  2. À sensibiliser les élèves, les parents, les professeurs, les assistants, les bénévoles, les bienfaiteurs, les conseillers et la direction de l’École de la responsabilité civile et potentiellement criminelle qui leur incombe, ainsi qu’aux conséquences découlant de leur comportement au sein des média sociaux;
  3. À guider les parents, les professeurs, les assistants, les bénévoles, les bienfaiteurs, les conseillers et la direction dans une utilisation respectueuse des moyens de communication et de collaboration.

Justificatifs:

  1. Tout ce qui est publié en ligne laisse une trace permanente visible et peut devenir public sans le consentement obligé de son auteur;
  2. Il est attendu que les parents, les professeurs, les assistants, les bénévoles, les bienfaiteurs, les conseillers et la direction fassent preuve d’un discernement professionnel et d’un jugement aigus dans l’utilisation des média sociaux;
  3. La vie privée des élèves, des parents, des professeurs, des assistants, des bénévoles, des bienfaiteurs, des conseillers et la direction de l’École doit être protégée.

Une permission écrite signée du Directeur doit régir l’utilisation des média sociaux par les parents, les professeurs, les assistants et les bénévoles.

Normes:

Les normes déontologiques de la présente politique imposent aux parents, aux professeurs, aux assistants, aux bénévoles, aux bienfaiteurs, aux conseillers et à la direction de l’École de :

  1. S’identifier et de s’exprimer de façon pertinente, respectueuse et constructive à l’endroit de toute personne morale dans les contenus publiés, puisque ceux-ci peuvent être interprétés par quelqu’un d’autre comme étant la position de l’École;
  2. Ne pas s’exprimer au nom de l’École;
  3. Éviter toute familiarité avec un élève, un parent, un professeur, un assistant, un bénévole, un bienfaiteur, un conseiller ou avec le Directeur;
  4. S’abstenir de divulguer des contenus ou des renseignements personnels à propos d’un élève, d’un parent, d’un professeur, d’un assistant, d’un bénévole, d’un bienfaiteur, d’un conseiller ou du Directeur;
  5. L’obtention d’une permission écrite signée de la personne visée et du Directeur avant la publication d’une photographie d’un élève, d’un parent, d’un professeur, d’un assistant, d’un bénévole, d’un bienfaiteur, d’un conseiller ou du Directeur, et de respecter sine qua non la décision de ladite personne en cas de refus;
  6. L’obtention d’une permission écrite signée du Directeur et l’approbation du Conseil pour toute utilisation du logo de l’École.

Ne pas respecter les normes décrites ci-haut peut inviter au renvoi, à la poursuite pour motifs civils ou criminels, ou à l’arbitrage devant la Commission des Relations de Travail de l’Ontario.

Politique sur le plagiat

Définition factuelle -

Le plagiat (du grec plagios, « oblique, rusé ») est une fraude intellectuelle de substitution d'auteur, une atteinte au droit de paternité d'une œuvre. Le plagiat illustre la volonté de vouloir associer son nom au travail d’un autre. Le plagiat est une réalité sociale, une pratique intellectuelle déloyale, mais non un fait juridique.

Définition légale -

Du point de vue moral, il y a quatre sanctions possibles:

  1. La contrefaçon où il y a la reprise d’éléments formels d’une œuvre sans autorisation préalable.
  2. La responsabilité civile sanctionne la reprise de la forme du travail d’autrui qui ne fait pas l’objet d’une protection quelconque. Elle sanctionne le fait d'avoir voulu masquer l'emprunt qui constitue le plagiat lui-même et si l'auteur plagié a subi préjudice ou non.
  3. La responsabilité pénale sanctionne sur la base du vol et de l'abus de confiance.
  4. La responsabilité disciplinaire sanctionne la méconnaissance des usages professionnels éthiques et déontologiques

Préalable et contexte de la sanction -

La prévention, la détection et la conséquence doivent tenir compte de l'année d'étude, du niveau de maturité, de la fréquence de la faute, s'il y a lieu, et des circonstances particulières.

Sanctions applicables -

Première fois: l'élève refait le travail et produit une réflexion écrite signée des faits, des gestes et des raisons derrière la faute.
Deuxième fois: l'élève délivre une lettre de la direction et du/des professeurs à ses parents les informant de la faute et des conséquences en jeu.
S'il y a récidive: de la suspension temporaire à la perte des notes accumulées à la reprise du cours.